Par jugement rendu le 26 février 2026 par le tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame Carole ALEXANDRE a fait condamner la Commune d'Argelès-sur-Mer au titre de la contrefaçon de son oeuvre graphique "Tableau de Vigatanes Sang et Or"

POLICE MUNICIPALE

Place de l'Europe, ARGELES-PLAGE, 66700 Argelès-sur-Mer

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