Par jugement rendu le 26 février 2026 par le tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame Carole ALEXANDRE a fait condamner la Commune d'Argelès-sur-Mer au titre de la contrefaçon de son oeuvre graphique "Tableau de Vigatanes Sang et Or"

LE CAP/ POLE ENTREPRENEURIAL

Espace de Coworking, Rue des Sittelles, 66700 Argelès-sur-Mer

Description

10€ par jour

Localisation

LE CAP/ POLE ENTREPRENEURIAL
Espace de Coworking, Rue des Sittelles, 66700 Argelès-sur-Mer
Signaler une erreur
Filtrer la recherche
Types de page
  • Tout
  • Articles
  • Agenda
  • Listes