Mentions légales

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ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Mairie d'ARGELES-SUR-MER
Allée Ferdinand Buisson
66700 ARGELES-SUR-MER
Tél: 04.68.95.34.58 / Fax: 04.68.81.60.63
IDENTIFICATION
Propriétaires du Site :
MAIRIE
allée Ferdinand Buisson - 66700 ARGELES-SUR-MER
Tél. +33 (0)4 68 95 34 58 - Fax +33 (0)4 68 81 60 63
communication@mairie-argeles-sur-mer.fr
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
Place de l’Europe - 66700 ARGELES-SUR-MER
Tél. +33 (0)4 68 81 15 85 - Fax +33 (0)4 68 81 16 01
infos@argeles-sur-mer.com
Directeur de la publication :
M. Pierre AYLAGAS - Maire d’Argelès-sur-Mer
Webmestre :
Service communication Mairie
Office Municipal de Tourisme d’Argelès-sur-Mer
Hébergement :
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com - Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/ 
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteurs : propriétaires du Site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine argeles-sur-mer.com.
Utilisateur : visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.
2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3. Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est mentionné au paragraphe suivant.
3.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord des Producteurs et des Auteurs concernés.
3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord des Producteurs, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
4.Crédits photos
Estockphoto - Editions de l’Arbre - Frédéric Hedelin - Philippe Mahé – Service Communication Mairie – Office Municipal du Tourisme - Thierry VARNEROT (Photo 66)
5. Liens hypertextes vers ce site
5.1 Un lien vers le Site ne peut être mis en place qu'avec l'accord écrit des Producteurs. Les demandes de lien avec le Site doivent être faites soit par e-mail grâce à notre formulaire de demande d’informations : http://fr.argeles-sur-mer.com/infos.php , soit par fax au : +33 (0)4 68 81 16 01.
5.2 Si le site citant est en droit de mettre en place un lien vers le Site, il recevra par mail la bannière à afficher ainsi que le lien vers lequel celle-ci doit pointer.
5.3 L'utilisation d'un lien ne peut être accordée qu'à des sites ayant un rapport avec l’institution communale et ses partenaires habituels, le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à la commune d’Argelès-sur-Mer à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5.4 Dans tous les cas, les Producteurs se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le référent (site citant) ne respecte pas les règles définies précédemment.
5.5 Les sites référents doivent tenir les Producteurs au courant des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
5.6 Les Producteurs se réservent le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné. 
5.7 Les Producteurs se réservent le droit de "pointer" vers des sites tiers. En accédant à ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle des Producteurs qui ne sont donc pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
5.8 Dans le cas où les liens « sortant » mènent vers des sites généralistes, les Producteurs se réservent le droit de modifier le lien afin que celui-ci dirige l’Utilisateur vers la ou les pages concernant la commune d’Argelès-sur-Mer.
6. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
6.1 Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne comme l’envoi de la lettre d’information.
6.2 Responsable du traitement : Les Producteurs visés ci-dessus
6.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès des Producteurs à l’adresse ci-dessus ou par l’intermédiaire de notre formulaire de demande d’informations : http://fr.argeles-sur-mer.com/infos.php
6.4 Déclaration du site : Ce Site et le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le n°1034101.
7. Responsabilité
7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité des Producteurs ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
7.2 Les Producteurs ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
7.3 Les Producteurs ne sauraient non plus être tenus pour responsables des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels ils pointent par des liens hypertexte et dont ils n'ont pas la maîtrise éditoriale.
7.4 Les Producteurs ne peuvent pas plus être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
8. Recommandations techniques
Tous les efforts des Producteurs tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les Navigateurs : Microsoft Internet Explorer, version 6 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 2.0. ou ultérieure et Safari, sur PC et MAC.
9. Vente en ligne
9.1 Les Producteurs n’ont aucune responsabilité dans le processus de réservation en ligne. Leur rôle est de relayer une information (disponibilité des hébergements) gérée par une société partenaire : Alliance Réseaux.
9.2 Le système d’accès aux disponibilités et de réservation Open System a été développé par la société Alliance Réseaux (http://www.alliance-reseaux.com) dont il est la propriété.
9.3 Le système d'accès aux disponibilités et de réservation Open System est présent sur la page d'accueil du site des Producteurs mais a également son URL propre : http://reservation.argeles-sur-mer.com/
9.4 L'accès aux disponibilités et à la réservation Open System de chaque prestataire est affiché sur leur fiche détaillée à partir du moment où ils ont adhéré au système. Seuls les liens de réservation menant vers l'Open System sont affichés sur le site des Producteurs.
9.5 Ce site a pour objet de mettre en relation les internautes avec des établissements touristiques d’Argelès-sur-Mer.
9.6 La société Alliance Réseaux est un partenaire technique qui fournit la technologie aux établissements touristiques souhaitant faire des offres de vacances aux internautes. 
9.7 La société Alliance Réseaux ne prend nullement part à l'organisation, à la commercialisation des séjours sur les établissements touristiques. La commercialisation des séjours touristiques se fait sous la responsabilité pleine et entière des établissements touristiques, selon les modalités détaillées dans les « conditions générales de vente » de chaque établissement.
9.8 La rubrique Bons Plans présente sur le Site est réservée aux prestataires ayant adhéré à l'Open System. Chaque Bon Plan est communiqué aux Producteurs par le prestataire qui le propose. Ces données n'engagent en aucun cas la responsabilité des Producteurs.