Conseil municipal du 19 janvier

Le conseil municipal se réunit en séance publique le jeudi 19 janvier à 21h. L’ordre du jour est le suivant.

1) Compte-rendu de délégations

2) Garanties d'emprunt pour construction de logements sociaux

3) Subventions aux associations locales

4) Fonctionnement 2012 de la réserve naturelle du Mas Larrieu

5) Frais de personnel 2012 de la réserve du Mas Larrieu

6) Commission consultative des services publics locaux

7) Périmètre de transports urbains

8) Modification des statuts du S.I.V.U “Miguel Caldentey”

9) Dénomination de voies

10) Modification du tableau des effectifs

11) Cession de terrain en zone d'activités

12) Convention cadre pour la mise en œuvre de la Zone d'Aménagement Différé

13) Motion relative à l"égibilité des parcours aux aides PAC

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